Il faut mettre fin aux peines trop clémentes pour les criminels non-citoyens

Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, l’honorable Michelle Rempel Garner, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de l’Immigration, a fait la déclaration suivante à la suite d’informations faisant état d’une clémence continue envers les criminels non-citoyens :

« Il y a deux semaines, j’ai de nouveau appelé le gouvernement libéral à mettre fin à la pratique consistant à accorder des peines clémentes aux non-citoyens reconnus coupables de crimes graves afin d’éviter leur expulsion. Et, une fois de plus, aucune mesure n’a été prise.

« Il n’est donc pas surprenant que de nouveaux exemples choquants viennent illustrer la nécessité d’un changement urgent :

  • Le 15 août, on a appris qu’un ressortissant indien au Canada, détenteur d’un permis d’études et reconnu coupable de vol et de huit chefs d’accusation de fraude, demande désormais à un juge une libération inconditionnelle ou sous conditions afin d’éviter un casier judiciaire qui entraînerait presque certainement son expulsion.
  • Le 20 août, on a rapporté qu’une juge ontarienne avait réduit la peine d’un ressortissant équatorien condamné pour agression sexuelle ayant causé des lésions corporelles, alors même que la défense avait reconnu que la peine initiale de cinq ans était appropriée. Invoquant l’expulsion quasi certaine qui s’ensuivrait, la juge a déclaré que « cette condamnation aura des conséquences dévastatrices sur le plan de l’immigration » et a allégé la peine.

« J’ai soulevé cet enjeu à maintes reprises depuis des mois. La loi est claire : si vous êtes un non-citoyen reconnu coupable d’un crime grave au Canada, vous devriez être expulsé. La pratique des juges imposant des peines clémentes pour permettre aux non-citoyens d’échapper aux conséquences de leurs actes crée un système de justice à deux vitesses qui est profondément anticonstitutionnel et contraire aux valeurs canadiennes.

« Notre projet de loi conservateur C-220 aurait mis fin à cette pratique et apporté une équité bien nécessaire dans la détermination des peines criminelles. Les libéraux, au lieu d’adopter cette solution logique, ont plutôt choisi de voter contre.

« Alors que les conséquences de cette décision continuent de s’accumuler, il devrait être clair pour le gouvernement que les avocats de la défense utilisent systématiquement le statut d’immigration comme moyen permettant à leurs clients d’échapper à des peines pour des crimes graves. 

« Continuer d’autoriser cette pratique rend le Canada insécuritaire, menant à une société moins confiante, y compris envers les immigrants qui travaillent fort et respectent les règles.

« Nous ne pouvons pas laisser cet enjeu tomber dans l’oubli. Les conservateurs demandent une fois de plus aux libéraux de mettre fin à la clémence envers les délinquants non-citoyens et de ramener l’ordre dans un système rempli de problèmes qu’ils ont eux-mêmes créés. » 

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