La Chambre des communes adopte à l’unanimité la Loi sur la réinsertion sociale des délinquants de la députée DeRidder en deuxième lecture

Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, la Chambre des communes a voté à l’unanimité en faveur de l’adoption en deuxième lecture du projet de loi émanant d’un député, le projet de loi C-240, présenté par Kelly DeRidder, députée conservatrice de Kitchener-Centre. Ce projet de loi vise à reconnaître que la rétablissement peut changer des vies, tout en garantissant des sanctions sévères à l’encontre des trafiquants de fentanyl qui profitent de la destruction des vies des personnes vulnérables.

« Les conservateurs sont encouragés de voir le projet de loi C-240 adopté à l’unanimité en deuxième lecture », a déclaré la députée Kelly DeRidder. « Ayant moi-même été confrontée à la dépendance et au processus de rétablissement, je sais par expérience que le rétablissement est possible lorsque les personnes bénéficient d’un soutien adéquat et d’une responsabilisation appropriée. »

S’il est adopté, ce projet de loi :

  • Autorisera les mesures de réinsertion sociale ordonnées par le tribunal pour les délinquants, permettant ainsi aux tribunaux d’ordonner des mesures de réinsertion supplémentaires pendant la peine d’emprisonnement d’un délinquant, telles que la participation à des programmes éducatifs, de formation ou de traitement;
  • Permettra des peines plus sévères pour les trafiquants de fentanyl, en introduisant un facteur aggravant dans la détermination de la peine pour les personnes reconnues coupables de trafic de fentanyl en grandes quantités, ce qui conduira à des peines plus sévères; et
  • Intégrera les progrès en matière de réinsertion sociale dans les décisions de libération conditionnelle, en exigeant que les commissions des libérations conditionnelles prennent en considération les progrès accomplis par le délinquant dans l’achèvement des programmes de réadaptation ordonnés par le tribunal lorsqu’elles prennent leurs décisions.

« Le projet de loi C-240 vise à aider à briser les cycles de la dépendance et de la criminalité, à améliorer la sécurité publique et à donner à davantage de Canadiens une chance de reconstruire leur vie », a conclu la députée Kelly DeRidder. « Je me réjouis de poursuivre la discussion avec mes collègues des deux côtés de la Chambre alors que ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. »

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